CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause générale
Vente exclusive aux professionnels inscrits aux registres du commerce ou des métiers. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, quelles que soient les conditions générales d’achat de nos clients.
Tout nouveau client doit accompagner sa première commande d’un extrait K bis, d’un relevé d’identité bancaire et du numéro intracommunautaire de TVA
Toute commande devient ferme et définitive après acceptation d’une facture proforma par signature et « Bon pour accord » ainsi que le versement d’un acompte selon les modalités de commande.
Première commande (France et étranger) : Acompte de 50 % à régler par chèque ou par virement bancaire avec la facture proforma. Solde avant la livraison.
Clients référencés (France) : Acompte de 50 % à régler par chèque ou par virement bancaire avec la facture proforma. Solde à 30 jours après la livraison.
Clients référencés (Etranger et Outre mer) : paiement de la totalité de la commande à la réception de la proforma et avant la livraison.
Pour toute commande inférieure à 600 euros HT, le paiement se fera en 1 fois avant la livraison.
Les sommes versées par le client constituent un ACOMPTE sur le prix convenu. Cet acompte constitue une avance sur le prix total. Les acomptes versés viennent en déduction des sommes dues par le client lors du transfert de propriété.
Le compte bancaire de l’Agence ART TERRE est : BRED 00824014709
a) France : Les frais de transport sont à la charge du client (dépôt Paris 13 eme à l\'esat léopold bellan).
Tout délai de livraison indiqué constitue une simple estimation. Selon le type de produits (pièces uniques ou séries) et selon la provenance des marchandises (France ou étranger). Ce délai peut être fluctuant, il sera mentionné à titre indicatif dans la facture proforma. De ce fait, il ne peut être invoqué comme motif d’annulation de la commande ou de refus des marchandises, ni donner lieu à dommages et intérêts, ni indemnités.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et ne sont ni repris ni échangées. Il appartiendra, à celui-ci, le cas échéant, d’engager les recours vis-à-vis du transporteur et ce, dans un délai de 48 heures.
b) Etranger : Les frais de transport sont à la charge du client. Toutes nos marchandises livrées hors territoire français sont obligatoirement expédiées après paiement de la facture proforma dans son intégralité.
Le client aura 48h après la livraison des marchandises pour faire une réclamation. Celle-ci devra se faire impérativement par email à contact@agenceartterre.com . Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable, aucun avoir ne sera accordé si ces deux points ne sont pas respectés. Tout retour insuffisamment emballé ou non rendu dans son emballage d’origine sera refusé et le litige restera à la charge du client. Aucun avoir ou échange de produit ne sera effectué sans un retour de la marchandise défectueuse. Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acquéreur.
Les articles que nous vendons sont tous issus de matières écologiques ou recyclées et fabriqués par le biais d’une économie solidaire ou de commerce équitable. Les articles sont tous signés par les écodesigners. Certains produits issus de matières recyclées peuvent présenter des imperfections liées à la matière première et de ce fait ne peuvent être considérées comme des défauts. Les images, les couleurs et les textes des documents ne sont pas contractuels.
Le défaut de paiement entraînera en outre : l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues et l’exigibilité à titre de dommages et intérêts de clause pénale d’une indemnité de 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.
Il est expressément convenu que la propriété des marchandises reste acquise à
Tous litiges qui s’élèveraient entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion de leurs rapports commerciaux seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de PARIS.
SIRET : 478 608 573 00018 - TVA Intra : FR 12 478 608 573
Tél : +33 (0)1 44 84 00 26 Fax : + 33 (0)1 49 59 82 47 - Mail : contact@agenceartterre.com -